L’allocation de base est une prestation proposée par la CAF, caisse d’allocations familiales, et délivrée sous conditions de ressources aux foyers allocataires. L’allocation de base peut être cumulée avec les autres aides à l’enfance de la CAF comme la prestation d’accueil du jeune enfant, la prime de naissance, la prime à l’adoption,… Destinée à aider le ou les parents à assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant, l’allocation de base est versée mensuellement sur le compte bancaire privé de l’allocataire. Cette allocation peut être versée à taux plein ou à taux partiel selon les revenus de la famille en charge de l’enfant. Dans cette fiche apprenez à déterminer le montant de la prestation mensuelle à laquelle vous avez droit en connaissant le calcul de l’allocation de base.
L’allocation de base
L’allocation de base est versée par la CAF aux foyers qui répondent aux conditions générales pour devenir allocataires et qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans né au foyer, ou un enfant adopté de moins de 20 ans.
L’allocation de base est due dès le mois suivant la naissance de l’enfant et jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. Dans le cas d’une adoption, l’allocation de base est perçue au minimum 12 mois jusqu’au vingtième anniversaire de l’enfant.
Les plafonds de ressources pour prétendre à l’allocation de base à taux plein
L’allocation de base est délivrée par la Caf sous conditions de ressources. Ces ressources sont mises en exergue avec le nombre d’enfants à charge (nés ou à naître), avec la situation professionnelle des parents (un seul revenu ou deux revenus d’activité) et avec la situation familiale (parents en couple ou parent isolé) pour mettre en place un barème.
Voici donc les plafonds de ressources en vigueur au 31 décembre 2016 pour bénéficier de l’allocation de base à taux plein.
Pour un couple avec un seul revenu d’activité :
- avec un enfant : 30 027 €
- avec deux enfants : 35 442 €
- avec trois enfants : 40 857 €
- par enfant supplémentaire : 5 415 €
Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité :
- avec un enfant : 38 148 €
- avec deux enfants : 43 563 €
- avec trois enfants : 48 978 €
- par enfant supplémentaire : 5 415 €
Les plafonds de ressources pour prétendre à l’allocation de base à taux partiel
Le dépassement des plafonds de ressources pour une allocation de base à taux plein peut entraîner un calcul des allocations de base pour un montant partiel. Ci-dessous, retrouvez les plafonds de ressources pour percevoir l’allocation de base à taux partiel :
Pour un couple avec un seul revenu d’activité :
- avec un enfant : 35 872 €
- avec deux enfants : 42 341 €
- avec trois enfants : 48 810 €
- par enfant supplémentaire : 6 469 €
Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité :
- avec un enfant : 45 575 €
- avec deux enfants : 52 044 €
- avec trois enfants : 58 513 €
- par enfant supplémentaire : 6 469 €
Montant à taux plein et montant à taux partiel
Les montants à taux plein et à taux partiel de l’allocation de base sont définis chaque année pour une validité allant du 1er janvier au 31 décembre. En 2016, ces montants sont de :
- montant de l’allocation de base à taux plein : 184,62 € par enfant
- montant de l’allocation de base à taux partiel : 92,31 € par enfant
Sébastien
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