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Calcul de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé


CAF

La situation de handicap d’un enfant est bien souvent génératrice de coûts supplémentaires quant à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Afin d’aider les parents d’enfants handicapés à surmonter cette charge budgétaire, la CAF, caisse d’allocations familiales, a mis en place l’Aeeh, allocation d’éducation de l’enfant handicapé. L’Aeeh remplace la prestation anciennement mise en place sous le nom d’Aes, allocation d’éducation spéciale. Attention, votre dossier ne doit pas être adressé à la CAF pour demander la mise en place d’une Aeeh, mais à la Mdph, Maison départementale des personnes handicapées. Comme toutes les aides à l’enfance de la Caf, le versement de cette allocation et son montant dépendent de divers facteurs familiaux et financiers. Cette fiche vous explique quel est le calcul de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé délivrée sous certaines conditions

Pour bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, les conditions de ressources n’entrent pas en ligne de compte pour la délivrance de cette aide, contrairement aux autres aides à l’enfance de la CAF telles que la Prestation d’accueil du jeune enfant, les allocations familiales, la prime à la naissance ou encore la prime à l’adoption.

Pour bénéficier de l’Aeeh, le parent doit répondre aux exigences de résidence en France imposées par la CAF, et avoir à sa charge un enfant handicapé de moins de 20 ans. Cet enfant dont le ou les parents assument la charge financière, éducative et affective doit :

  • présenter une incapacité d’au moins 80 %
  • présenter une incapacité comprise entre 50 % et 79 % s’il intègre un établissement spécialisé, ou si son état nécessite de mettre en place un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile

De plus, l’enfant en incapacité ne doit pas déjà être dans un internat pour lequel les frais sont pris intégralement en charge par l’Assurance maladie, l’Etat ou l’aide sociale.

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, Cdaph, est seule décisionnaire pour apprécier le taux d’incapacité de l’enfant pour lequel la demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est faite. Cette commission prend aussi en compte les facteurs familiaux et financiers pour déterminer si l’Aeeh doit être attribuée au foyer allocataire, et si oui pour quel complément et pour quelle durée de versement.

Le Calcul de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé se compose d’un montant de base commun à toutes les situations de handicap, qui peut être majoré par un complément. Ce complément, comme vu précédemment, est attribué par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui statue en fonction des frais engagé par les parents pour faire face au handicap de l’enfant, avec notamment l’éventuelle embauche d’une aide rémunérée, ainsi que de l’incidence sur l’activité professionnelle d’un ou des parents (cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle).

Six catégories de complément peuvent être attribuées par la Cdaph et peuvent venir majorer le montant de base de l’Aeeh :

  • 1ère catégorie : 97,59 €
  • 2ème catégorie : 264,30 €
  • 3ème catégorie : 374,09 €
  • 4ème catégorie : 579,72 €
  • 5ème catégorie : 740,90 €
  • 6ème catégorie : 1 104,18 €

Ce complément d’Aeeh peut encore être majoré si le parent isolé fait appel à une tierce personne rémunérée pour s’occuper de l’enfant. Ce rôle peut aussi être endossé par le parent lui-même qui doit alors réduire ou cesser son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant en incapacité. Cette majoration de complément s’articule également autour du barème des catégories :

  • 2ème catégorie : 52,86 €
  • 3ème catégorie : 73,19 €
  • 4ème catégorie : 231,77 €
  • 5ème catégorie : 296,83 €
  • 6ème catégorie : 435,08 €

Important, le complément de 1ère catégorie ne peut pas faire l’objet d’une majoration.

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Sébastien

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