L’APL, allocation personnalisée au logement, est une aide mensuelle qui est versée de façon mensuelle aux allocataires de la CAF qui en sont bénéficiaires. Cette allocation destinée à aider à supporter le poids financier d’un logement est attribuée aux foyers sous conditions de ressources. Il s’agit d’une aide qui est allouée par la CAF, caisse d’allocations familiales, dans le cadre des aides au logement, dès lors que le bénéficiaire est un affilié au régime général. En revanche, pour les exploitants et ouvriers agricoles, c’est la MSA, mutuelle sociale agricole, qui gère les dossiers et les attributions d’APL. Mais cette aide au logement, comment est-elle calculée ? Les ressources prises en compte sont-elles bien celles qui sont actuelles ? Existe-t-il des moyens de vérifier le montant pour déjouer des erreurs ? Nous vous répondons à toutes ces questions et nous vous expliquons comment procéder au calcul des APL, qui est une méthode intégrante du calcul des aides au logement.
Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul des APL ?
Outre les conditions d’attribution spécifiques, le calcul des APL est soumis à un certain nombre de paramètres financiers et familiaux. Pour déterminer si l’on a droit à l’aide, et de quel montant elle sera bonifiée, vous aurez besoin d’indiquer de nombreux renseignement et de fournir certains documents :
- indiquer de quel type de logement il s’agit
- préciser la composition du foyer (type d’union, nombre d’enfants)
- indiquer sa situation professionnelle actuelle (pour la CAF, il existe un allocataire par foyer, et les informations sur le conjoint non allocataire sont demandées plus loin)
- indiquer les revenus personnels de l’année n-2 (c’est-à-dire deux ans avant la date de la demande. Par exemple, pour une demande effectuée en 2017, ce sont les revenus 2015 qui sont pris en compte)
- indiquer la situation professionnelle actuelle du conjoint, ainsi que ses revenus n-2
- indiquer le montant actuel de votre patrimoine en fournissant les relevés :
- Livret A
- Livret jeune
- Livret d’épargne populaire (LEP)
- Plan d’épargne logement (PEL)
- Livret de développement durable (LDD)
- Compte d’épargne logement (CEL)
- Plan d’épargne logement (PEL)
- Plan d’épargne entreprise
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Assurance vie
La valeur du logement pour le calcul des APL
Mais en plus des éléments liés à la situation familiale, à la profession et aux revenus, le calcul des APL prend aussi en compte la valeur du logement de façon locative comme de façon foncière. Ainsi, la CAF demande également :
– la valeur locative brute de vos biens immobiliers bâtis à déclarer, que vous pouvez retrouver sur votre dernier avis d’imposition de Taxe d’habitation
– la valeur « base » des biens immobiliers bâtis ou à déclarer, qui se trouve sur le dernier avis d’imposition de Taxes foncières
– la valeur des « bases terres non agricoles » ou des « bases terres agricoles », également indiquées sur le dernier avis de taxe foncière
Attention, ces valeurs de base doivent être multipliées par deux pour leur prise en compte dans le calcul des APL.
Condition d’attribution des APL
Pour prétendre à bénéficier des APL, l’allocataire doit répondre à certaines conditions :
– être locataire d’un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat (valable également pour les colocataires et sous locataires déclarés au propriétaire)
– être en accession à la propriété et être titulaire d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale
– résider en foyer d’hébergement
– être de nationalité française, ou étranger justifiant d’un titre de séjour en cours de validité
Attention, une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents qui sont assujettis à l’ISF ne pourra pas prétendre à bénéficier des APL.
Sébastien
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