Calcul de l’ARS, allocation de rentrée scolaire
Parmi les aides à l’enfance de la CAF, l’on retrouve la très utile et très attendue allocation de rentrée scolaire. En effet, l’éducation a beau être « gratuite » en France dans les établissements publics, l’achat de fournitures au moment de la rentrée des classes représente bien souvent un budget conséquent pour les familles. Cette ARS versée par la CAF, caisse d’allocations familiales, concerne les enfants âgés de 6 à 18 ans. Donc des enfants mineurs qui ont au moins commencé le cours primaire. En effet, les années de maternelle, n’étant ni obligatoires pour les enfants, ni exigeantes en fournitures, ne sont pas concernées. Il est important toutefois de retenir qu’un enfant qui n’a pas encore ses 6 ans, mais qui est inscrit au CP, peut bénéficier de l’ARS. Nous allons voir ensemble quelles sont les conditions d’attribution de cette aide, et comment procéder au calcul de l’allocation de rentrée scolaire.
Les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, l’allocataire de la CAF, soit le parent inscrit en tant que bénéficiaire, doit résider en France. Résider en France signifie y passer plus de six mois par an. Le foyer doit compter un ou plusieurs enfants à charge dont l’âge oscille de 6 ans à 18 ans (ou 5 ans à la rentrée scolaire pour un enfant inscrit en cours préparatoire). Ces enfants peuvent être écoliers, étudiants ou apprentis.
Mais l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire est aussi directement dépendante des ressources annuelles du foyer. Comme à son habitude, la CAF utilise les revenus perçus en n-2, ainsi que la situation familiale actuelle, à savoir le nombre d’enfants à charge.
Par exemple, pour une demande d’allocation de rentrée scolaire, ou pour un versement automatique, d’enfants concernés par la rentrée de septembre 2017, la situation familiale prise en compte est celle au 31 juillet 2017, et les ressources sont celles de l’année 2015.
Ce plafond de ressources pour l’obtention de l’ARS se compose comme suit :
- un plafond de 24 404 € pour un enfant à charge
- un plafond de 30 036 € pour deux enfants à charge
- un plafond de 35 668 € pour trois enfants à charge
Ce plafond est valorisé de 5 632 € par enfant à charge supplémentaire.
Par exemple, pour une famille de cinq enfants, le plafond de ressources pour l’obtention de l’ARS est de 46 932 € (35 668 + 5 632 + 5 632).
Attention, si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF, vous devez déposer un dossier de demande d’ARS. En revanche, si vous êtes déjà allocataire, et que l’enfant a moins de 16 ans, l’ARS vous est versée automatiquement. En effet, même pour un foyer allocataire, il faut préciser la poursuite de la scolarité pour tout enfant âgé de 16 à 18 ans.
Cependant, si vous n’avez rien perçu avant le mois de septembre, rapprochez-vous de votre CAF pour faire le point sur votre dossier et traquer d’éventuelles erreurs.
L’ARS est cumulable avec les allocations familiales.
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge de l’enfant.
Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, qui a eu ou aura 6 ans avant le 31 décembre qui suit la rentrée scolaire et qui n’aura pas encore 11 ans à cette même date (ou un enfant plus jeune qui est inscrit en cours préparatoire) le montant de l’ARS est de 363 €.
Pour un enfant qui a 11 ans au 31 décembre, ou qui n’a pas encore atteint 15 ans à cette même date, l’ARS est de 383,03 €.
Enfin, pour un enfant ayant 15 ans au 31 décembre et n’ayant pas encore 18 ans à cette même date, l’ARS s’élève à 396,29 €.
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