La dépendance est un phénomène qui affecte des millions de personnes à travers le monde. En 2017, la France comptait près de 1,3 million de personnes dépendantes, des personnes âgées de plus de 60 ans (CNSA 2019). Face à la recrudescence de ce mal, de nombreuses compagnies d’assurances ont mis sur un pied un produit. Il s’agit de l’assurance dépendance !
Qu’entend-t-on par assurance dépendance ?
L’assurance dépendance est une forme de prévoyance offrant à toute personne qui le désire la possibilité de payer des cotisations mensuelles. En contrepartie, l’assureur s’engage à verser à l’assuré une prestation financière sous la forme d’une rente viagère en cas de dépendance. Cette prestation peut également prendre la forme de capital pouvant être versé en plus de la rente si cette clause est prévue dans le contrat.
Certains contrats d’assurance prévoient d’autres types de bénéfices ou d’avantages. Il s’agit, par exemple, du versement d’un capital « installation » et des frais de prestation pour le personnel aidant. En effet, si la personne dépendante choisit un maintien à domicile, il faudra procéder à un réaménagement de la maison. S’il choisit plutôt un établissement spécialisé, il lui faudra prendre en charge les frais d’hébergement, de restauration, d’entretiens et autres.
Toutes ces spécificités varient d’un assureur à un autre. En effet, tous les assureurs n’ont pas la même définition du mot dépendance. Cependant, de façon générale, la dépendance peut être définie comme une incapacité à accomplir certains actes de la vie quotidienne comme se nourrir, s’habiller, se déplacer, etc.
La dépendance peut être due au vieillissement, à une pathologie ou encore à un accident quelconque. Il existe plusieurs formes de dépendance :
- La dépendance légère : la personne en situation de dépendance est en mesure d’effectuer certains actes de la vie, mais en se faisant aider pour des tâches particulières. Cette forme de dépendance correspond au GIR 5.
- La dépendance partielle : la victime ne peut plus effectuer toute seule certains actes de la vie quotidienne sans se faire aider. Il s’agit par exemple de passer du fauteuil au lit ou de cuisiner. Cette forme de dépendance correspond aux GIRS 3 et 4.
- La dépendance totale : la victime ne peut plus absolument rien faire de lui-même. Elle est clouée au lit et nécessite une assistance permanente.
Cette dernière forme de dépendance correspond aux GIRS 1 et 2.
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À qui s’adresse l’assurance dépendance ?
Le quotidien est fait de risques. Une personne physiquement saine peut se retrouver du jour au lendemain dans un état de dépendance suite à un accident. De ce fait, l’assurance dépendance s’adresse à tout le monde. Cependant, de façon plus précise, cette forme d’assurance s’adresse aux personnes qui, étant de nature prévoyante, souhaitent se préparer à cette éventualité.
Elle concerne également les personnes percevant un revenu assez faible pendant qu’elles sont encore en exercice. Elles se retrouvent de ce fait avec une pension assez faible et ne sont donc pas en mesure d’assumer les charges financières inhérentes à une dépendance future.
Certaines personnes se soucient de leurs proches et ne voudraient pas les dépenser en cas de perte d’autonomie. Elles peuvent de ce fait songer à souscrire à une assurance dépendance. L’assurance dépendance s’adresse également à toute personne souffrant de maladies diverses depuis une longue durée. Cependant, il leur sera légèrement difficile de trouver une couverture convenable.
Quelles sont les conditions de souscription ?
Un contrat d’assurance dépendance peut être souscrit de façon individuelle ou collective. Cela veut dire qu’une entreprise peut souscrire à ce type de contrat pour ses employés.
L’âge de souscription
L’âge minimal de souscription varie en fonction des assureurs. Pour certaines compagnies, être majeur suffit amplement pour souscrire à un contrat d’assurance dépendance. Pour d’autres, il faut avoir au minimum entre 40 et 50 ans.
L’âge maximal de souscription est propre à chaque assureur et peut atteindre 75 ans. Cependant, il faut savoir qu’au-delà de 77 à 80 ans, trouver un assureur qui accepterait de vous couvrir en cas de perte d’autonomie est très compliqué.
La Déclaration de Santé (DES)
Avant de souscrire à un contrat d’assurance dépendance, certaines compagnies soumettent les potentiels clients à une déclaration de santé. Cette déclaration permet à ces compagnies de connaître avec précision l’état de santé de l’assuré au moment de son adhésion.
Il est obligatoire pour l’assuré de révéler toutes les maladies dont il souffre habituellement. En effet, dissimuler ces informations ou faire une fausse déclaration peut être considéré comme un acte frauduleux, qui peut conduire à une annulation pure et simple du contrat.
La déclaration de santé n’est toutefois pas exigée par certaines compagnies. Cela arrive dans le cas où le potentiel assuré serait âgé de moins de 50 ans et ne souffrirait visiblement pas d’une invalidité.
L’avis du médecin-conseil
Suite aux informations fournies par la déclaration de santé, certaines compagnies d’assurances sollicitent l’avis d’un médecin. Elles transmettent de ce fait les informations à ce dernier. Dans ce cas, l’assuré potentiel est soumis à un questionnaire médical qui peut être obligatoire ou non. Le médecin rendra son avis final à la compagnie ayant sollicité ses services. En foi de quoi, cette dernière refusera ou acceptera, mais avec des conditions, la souscription du potentiel assuré.
Les types de remboursement et les frais couverts par l’assurance dépendance
L’assurance dépendance vient en renfort à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). C’est une allocation versée aux personnes dépendantes ayant au moins 60 ans. Cependant, cette allocation peut parfois se révéler insuffisante, car étant plafonnée à 1719,93 euros.
Lorsque la dépendance totale est constatée, l’assureur s’engage à verser la totalité du montant de la rente selon les clauses du contrat. Lorsque la dépendance est partielle, la somme versée par l’assureur est également partielle. Elle correspond à un pourcentage de la somme totale prévue en cas de dépendance totale. Ce pourcentage varie en fonction du niveau de dépendance constaté par le médecin de l’assureur.
Il existe des cas où la garantie dépendance est une option complémentaire de l’assurance-vie. Cette dernière est connue pour ses deux fonctions principales : le décès ou l’épargne retraite. Ainsi, le souscripteur d’une assurance-vie (décès) peut se retrouver dans une situation de dépendance. Dans ce cas, une partie du capital devant être versé à ses bénéficiaires est convertie en rentes mensuelles. S’il souscrit à une assurance-vie-épargne retraite et qu’il devient dépendant, une partie de la rente qui devait lui être versée à un âge donné lui est versée immédiatement.
De plus en plus de contrats d’assurance spécialisés dans la couverture du risque de dépendance connaissent une évolution. Ils tendent à s’adapter aux besoins actuels du marché en offrant des services complémentaires. Ces derniers vont de l’aide à la recherche d’établissements spécialisés à la fourniture de personnels aidants, en passant par l’apport de soutien psychologique aux personnes dépendantes.
Le coût de l’assurance dépendance
Le tarif d’une assurance dépendance n’est pas fixe. Il dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription, du niveau de versement de la rente qu’il choisit et du degré de couverture (dépendance légère, partielle ou totale) qu’il désire. En règle générale, plus l’âge de l’assuré est avancé au moment de la souscription, plus la rente qu’il choisit sera grande. La couverture sera de ce fait plus étendue et plus le prix sera élevé.
Il faut noter que les frais de cotisation sont indépendants de l’âge de l’assuré. Cependant, les compagnies d’assurances associent la cotisation à des indices de revalorisation qui peuvent être l’inflation, les points Agirc et autres. Les cotisations peuvent de ce fait connaître une augmentation.
Il faut également noter qu’il existe un délai dit de carence. C’est une période qui dure entre 1 et 3 ans au cours de laquelle la souscription à l’assurance dépendance ne prend pas effet immédiatement. De ce fait, un état de dépendance survenu au cours de cette période ne donne lieu à aucune indemnisation. Le délai de franchise quant à lui, est une période au cours de laquelle l’assuré ne peut toucher son indemnisation même si la dépendance est dûment constatée. Il dure en moyenne 90 jours.
En résumé, l’assurance dépendance est l’un des produits auquel il convient de songer lorsque l’âge avance. Une dépendance peut survenir à tout moment et il vaut mieux en être préparé.