Le bien-être des salariés et des clients est tout aussi important que l’intérêt d’une société. En tant que chef d’entreprise, votre esprit d’anticipation, de prévoyance et votre sens de responsabilité devraient vous amener à souscrire une garantie responsabilité civile (RC Pro). Mais qu’est-ce que c’est en réalité ? Quels dommages couvre-t-elle ? Enfin, combien coûte ce type d’assurance ? Autant de préoccupations pour lesquelles vous aurez des réponses à travers ce guide dédié à l’assurance RC Pro.
Qu’est-ce qu’une RC Pro ?
La garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est un type d’assurance qui prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tierces personnes dans le cadre professionnel. Elle couvre également les préjudices causés à un tiers lors d’une mission dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle. Il peut s’agir des partenaires, des clients, des fournisseurs, etc. La responsabilité civile vous permet donc d’indemniser les victimes des conséquences dues à votre faute. Toutefois, elle est uniquement obligatoire pour les professions réglementées ou libérales.
Il s’agit d’une formule très complète qui permet aux entreprises de regrouper plusieurs assurances dans un seul contrat. Vous bénéficiez dans ce contrat des garanties les plus essentielles, mais aussi plusieurs autres options complémentaires dont chacun est libre de souscrire en fonction des spécificités de son métier. Par exemple, le pharmacien, le boulanger ou encore le chauffeur de taxi n’ont pas les mêmes besoins et ne sont pas confrontés aux mêmes risques. Par conséquent, ils ne pourront pas bénéficier des mêmes garanties.
Quels sont les préjudices concernés par la RC Pro ?
L’assurance RC Pro permet de couvrir une multitude de dommages causés. Elle permet de vous couvrir notamment les retards sur la livraison de vos prestations, une grave faute professionnelle due à un manque de prudence ou encore en cas de non-conformité de vos produits. Elle couvre également les sinistres liés aux conséquences financières causées par la préconisation des conseils inadaptés ou insuffisants.
Aussi, la garantie responsabilité civile vous permet de dédommager un client suite à un abus de propriété intellectuelle ou suite à un non-respect du droit d’auteur ou d’image. En tant que chef d’entreprise, la RC Pro vous permet d’indemniser un de vos salariés ou de vos clients qui chute par exemple sur les carreaux trop glissants de votre société et se casse un bras.
Enfin, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages subis par vos biens professionnels en cas de dégâts des eaux, d’incendies, de vandalisme ou encore de vol. Elle peut également prendre en charge la perte d’exploitation. Elle vous permet également d’être indemnisé en cas d’indisponibilité au travail, le temps que vous repreniez votre activité.
À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC professionnelle concerne tous les secteurs d’activité notamment les professions libérales ou réglementées. En effet, ces dernières sont soumises à l’obligation de souscrire une garantie RC Pro contrairement à d’autres domaines. De ce fait, les huissiers, les avocats, les architectes ou encore les agents immobiliers sont tous concernés.
Ce type d’assurance s’adresse également aux professions médicales, les professionnels généraux d’assurance, les comptables, etc. Les artisans du bâtiment ne sont pas aussi épargnés. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou encore leurs chiffres d’affaires sont invitées à souscrire cette garantie pour l’intérêt de leur activité et de leurs salariés et partenaires.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le montant de la prime d’une assurance responsabilité civile professionnelle se fixe en fonction de plusieurs paramètres. Le premier élément concerne le type de contrat que vous avez souscrit, le prix est notamment influencé par les garanties choisies. En effet, en fonction de vos besoins et de votre activité, vous aurez peut-être besoin d’un contrat beaucoup plus personnalisé. Cela vous permet de bénéficier plus que des garanties de base telles que la responsabilité civile exploitation ou la garantie après livraison. Cela passe par la souscription d’autres garanties optionnelles comme la protection juridique, ce qui peut faire grimper le tarif de votre assurance.
Le niveau de couverture, les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties ou encore les franchises joueront également sur le coût. Aussi, méfiez-vous de certains courtiers qui rajoutent des frais de courtage exorbitants. Cela peut faire grimper le tarif du simple au triple. Aussi, il faut noter que le prix varie fortement d’une compagnie d’assurances à un autre. En effet, chaque assureur porteur du risque applique ses propres politiques et conditions commerciales.
Outre ces paramètres, le prix d’une assurance RC pro varie également en fonction des données propres à l’entreprise. Parmi les différents critères, on retrouve le chiffre d’affaires. En effet, plus la facturation d’une société est importante, plus le tarif de son assurance RC pro le sera. Ensuite, la taille de l’entreprise joue également sur le coût. Une firme avec plus de 500 employés présente certainement plus de risques qu’une firme avec 10 salariés.
Autre point déterminant concerne le secteur d’activité. En effet, les risques sont différents en fonction du type de métier exercé. Par exemple, un professionnel maçon risque beaucoup plus d’occasionner plus de dommages corporels à autrui qu’un professionnel coiffeur. Le coût de l’assurance responsabilité civile d’une société de maçonnerie sera plus élevé que pour un atelier de coiffure.
Voici un résumé de prix d’une garantie responsabilité civile professionnelle d’une entreprise
Domaine d’activitéMontant de la prime de l’assurance RC Pro ( par an)Agence immobilière388 eurosCabinet d’avocat450 eurosMédecin libéral350 eurosCabinet de kinésithérapeute310 eurosAssociation sportive220 euros
Quid des auto-entrepreneurs ?
Comme pour toute société, la responsabilité civile professionnelle d’un auto-entrepreneur est engagée dès qu’il cause des dommages corporels, matériels ou encore immatériels à des tierces personnes. Cependant, il faut rappeler la souscription de ce type d’assurance n’est pas obligatoire pour ces professionnels à part les auto-entrepreneurs du bâtiment ou les professions réglementées. Toutefois, il est vivement conseillé de souscrire une RC pro afin de ne pas être le seul à assumer intégralement la réparation des dommages causés. Il faut également noter que professionnels travaillant seuls, bénéficient d’une prime relativement moins chère.
Voici dans ce tableau une fourchette de prix d’assurance professionnelle pour les auto-entrepreneurs en fonction de la profession.
Secteur d’activitéTarif garanti RC Pro auto-entrepreneurPrestataire de servicesÀ partir de 170 euros par anAgent commercial immobilierÀ partir de 95 euros par anPhotographeÀ partir de 190 euros par anProfessionnel du bien-êtreÀ partir de 100 euros par an
Aussi, vous pouvez compléter votre RC Pro par d’autres garanties optionnelles. Ainsi, pour la protection juridique, il vous faut compter à partir 100 euros par an ou encore 300 euros par an pour l’assurance perte d’exploitation. Pour optimiser votre couverture, n’hésitez pas de souscrire l’assurance multirisque professionnelle pour 400 euros par an. Pour les professionnels du bâtiment, souscrire la garantie décennale bâtiment sera le must. Pour cela il vous faudra débourser 600 euros par an.
Comment obtenir un meilleur contrat d’assurance de RC Pro ?
Pour faire des économies, la première astuce est de souscrire une assurance RC professionnelle adaptée aux besoins de votre firme. Pour cela, étudiez minutieusement les conditions générales de l’offre afin de mieux comprendre les garanties incluses. En effet, certains assureurs tentent d’inclure dans les offres des garanties qui la plupart du temps ne vous serviront pas. Soyez donc vigilants.
Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez à vous attacher les services d’un courtier professionnel. Grâce à son expertise, ce dernier pourra vous aider à souscrire les offres les mieux adaptées à votre secteur. Ainsi, vous vous avez plus de chances de décrocher un contrat d’assurance responsabilité professionnelle qui prend en compte les spécificités de votre métier.
Autre moyen de souscrire moins cher votre assurance RC Pro est d’utiliser un comparateur en ligne. En effet, cet outil vous permettra d’obtenir en clin d’œil plusieurs devis. Cela vous permettra de procéder à la comparaison des offres afin de dénicher celle qui convient à votre budget et aux besoins de votre société en quelques minutes. Cela vous évite de faire le tour des compagnies d’assurances.
En définitive, la RC Pro est indispensable pour toute entreprise et pour tout auto-entrepreneur. Elle vous permet dédommager des victimes dans un large champ de préjudices dans lesquels votre responsabilité civile est engagée. Un défaut d’assurance notamment en RC Pro peut donc s’avérer très préjudiciable pour votre activité professionnelle et mettre en danger sa pérennité. Cependant, il est fortement recommandé de recourir à un comparateur en ligne afin de dénicher un contrat d’assurance multirisque adapté à votre entreprise.
Quels sont les métiers les plus concernés par la RC PRO ?
Bien que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) soit un bouclier essentiel pour de nombreuses professions indépendantes, elle est encore plus utile à certaines professions parfois sur-exposées à des risques juridiques. On peut notamment citer :
- Les professions libérales réglementées : Les médecins, avocats, notaires, ou architectes sont tenus par des codes de déontologie stricts et font face à des risques élevés liés à la nature de leurs métiers. Une faute professionnelle peut entraîner des dommages matériels, corporels ou immatériels pour leurs clients.
- Les consultants et formateurs : Ces professionnels offrent des conseils, des formations ou des recommandations. Une mauvaise recommandation ou un conseil erroné peut engendrer d’importantes pertes financières pour les entreprises clientes.
- Les artisans : Qu’ils soient électriciens, plombiers ou maçons, les artisans sont confrontés à des risques d’accidents sur leurs chantiers, susceptibles d’endommager les biens de leurs clients ou de causer des blessures.
- Les professions du web : Les développeurs, designers ou community managers peuvent être responsables de pertes de données, de failles de sécurité ou de préjudices liés à la réputation en ligne.
Pour ces professionnels, l’assurance RC PRO (comme l’assurance professionnelle de la Maaf) est plus qu’une simple sécurité : elle est une preuve de sérieux et de professionnalisme, garantissant la pérennité de leurs activités en cas de litige.
Pourquoi choisir une assurance multirisque à la place d’une assurance RC pro ?
Bien entendu, en tant qu’entrepreneur, vous pouvez choisir de vous tourner vers une simple assurance qui vous permet de bénéficier de la responsabilité civile professionnelle. Néanmoins, cela n’est parfois pas toujours suffisant, notamment si vous avez un métier dans lequel vous êtes susceptible d’avoir un imprévu… En effet, si vous êtes notamment commerçant dans les métiers de bouche ou encore artisan, le passé vous a déjà certainement montré que l’avenir était très incertain, même si aujourd’hui votre entreprise connaît une activité sans aucun problème humain ou de clientèle. L’assurance multirisque professionnelle de la MAPA vous permet de vous prendre en charge dans le cas où vous vous trouveriez dans une situation difficile pour votre entreprise.
En effet, avec une présence sur le marché des assurances pour professionnels depuis plus d’une centaine d’années, la MAPA propose notamment une assurance qui est dédiée aux commerçants des métiers de bouche. Ainsi, avec une spécialisation aussi précise, vous serez sûr et certain de pouvoir bénéficier d’un certain niveau de qualité pour votre assurance professionnelle : il serait dommage de ne pas en profiter, d’autant plus que les tarifs proposés sont plus accessibles qu’on ne le croit.
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