Le RSA, Revenu de solidarité active, est une aide financière mensuelle qui se destine à compléter les ressources des foyers percevant des revenus faibles. Grâce au RSA, l’objectif est de maintenir un minimum de pouvoir d’achat aux familles les plus modestes. Divers types de RSA existent : RSA socle, RSA majoré ou encore RSA jeune. Le RSA se compose d’un montant forfaitaire délivré en intégralité aux bénéficiaires n’ayant aucun revenu. Pour les demandeurs percevant un revenu inférieur au RSA, la différence entre les deux montants pourra être versée chaque mois en complément du salaire. Avec la prime d’activité ou encore la Prime de Noël, le RSA fait partie des aides à la réinsertion qui sont proposées par la Caf, caisse d’allocations familiales, à destination des publics en difficultés financières.
Pour bénéficier du RSA
Pour bénéficier du revenu de solidarité active, les revenus du demandeur ne doivent pas excéder les montants versés au titre du RSA selon la composition du foyer. Si le demandeur n’a aucune ressource, il peut faire une demande de RSA et éventuellement percevoir son allocation à taux plein. Mais pour les personnes percevant de faibles ressources, le montant de ces revenus sont à ôter du montant forfaitaire proposé par la Caf au titre du RSA selon le type de foyer.
Le RSA est versé chaque mois, mais son attribution se fait tous les trimestres en fonction des revenus déclarés par l’allocataire sur son espace personnel.
Pour débuter, vous pouvez procéder à une estimation de vos droits au RSA.
Calcul du RSA
Le calcul du RSA se fait en prenant en compte la situation maritale de l’allocataire, mais aussi sa situation familiale avec notamment le nombre d’enfants à charge au foyer.
Pour une personne vivant seule :
- sans enfant à charge : 524,68 €
- avec 1 enfant à charge : 787,02 €
- avec 2 enfants à charge : 944,42 €
Pour un couple vivant sous le même toit :
- sans enfant à charge : 787,02 €
- avec 1 enfant à charge : 944,42 €
- avec 2 enfants à charge : 1 101,82 €
Qu’il s’agisse d’un parent seul ou vivant en couple, le montant du RSA est bonifié de 209,87 € pour chaque enfant supplémentaire à partir du troisième enfant à charge.
Par exemple : un couple bénéficiaire du RSA avec un enfant à charge et percevant 450 € de ressources mensuelles touchera un revenu de solidarité active de 494,42 € (944,42 – 450).
En effet, le RSA ne vient pas s’ajouter aux faibles ressources du foyer, mais il vient compléter ces ressources afin qu’elles atteignent le montant forfaitaire indiqué précédemment selon la situation familiale.
Calcul du RSA en cas d’aide au logement
Tout comme les revenus d’activités professionnelles salariées ou non salariées, l’allocation d’aide au logement vient amputer le RSA d’un montant forfaitaire. En effet, les aides au logement sont prises de façon forfaitaire et non pas réelle. Donc, pour les bénéficiaires de l’aide au logement, ou pour les personnes ne justifiant pas d’une charge de logement (hébergés gracieusement par exemple), il faut ôter au montant forfaitaire du RSA :
- pour 1 personne seule : 62,96 €
- pour 2 personnes : 125,92 €
- pour 3 personnes et plus : 155,83 €
Par exemple : pour une famille de cinq personnes, comprenant les deux parents et trois enfants à charge, bénéficiaire de l’aide au logement (quel qu’en soit le montant), et qui perçoit des ressources d’activité mensuelles de 300 €, le montant du RSA s’élèvera à 855,86 €.
Détail du calcul :
- Montant forfaitaire du RSA pour 4 personnes + majoration enfant supplémentaire – ressources – aide au logement
- (1 101,82 + 209,87) – (300 + 155,83)
- 1 311,69 – 455,83
- 855,86
Sébastien
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