Parmi les aides à l’enfance de la CAF, l’on retrouve la prime à l’adoption qui a pour objet de fournir un versement ponctuel à un foyer qui adopte un ou plusieurs enfants, et ainsi alléger le coût de l’arrivée de cette ou de ces nouvelles personnes à charge. Tout comme pour la prime de naissance, la CAF, caisse d’allocations familiales, se charge d’effectuer le calcul de la prime à l’adoption. Un calcul somme toute assez simple puisque son montant est forfaitaire, mais qu’il dépend du nombre d’enfants à charge au sein du foyer, de la situation maritale et professionnelle du ou des parents, ainsi que de leurs revenus obtenus deux ans auparavant. La prime à l’adoption est donc délivrée sous conditions de ressources, et elle n’est pas allouée automatiquement. Les parents allocataires qui souhaitent en profiter doivent en faire la demande auprès de leur caisse. Nous vous détaillons toutes les conditions et les démarches pour obtenir ce versement, ainsi que la méthode de calcul de la prime à l’adoption.
Les conditions d’attribution de la prime à l’adoption
Le calcul de la prime à l’adoption ne s’opère pas selon une formule complexe qui donnerait un montant relatif aux revenus du foyer. La prime à l’adoption est un montant forfaitaire, égal pour tous ceux qui répondent à ses critères d’attribution. Ces critères sont notamment composés des ressources du foyer qui accueille le ou les enfants adoptés.
Les plafonds de ressources varient eux-mêmes selon la situation actuelle du foyer. Ces plafonds se décomposent comme suit.
Pour un enfant à charge :
- couple avec un seul revenu d’activité : 35 872 €
- parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité : 45 575 €
Pour deux enfants à charge :
- couple avec un seul revenu d’activité : 42 341 €
- parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité : 52 044 €
Pour trois enfants à charge :
- couple avec un seul revenu d’activité : 48 810 €
- parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité : 58 513 €
Chaque enfant supplémentaire, pour un couple avec un ou deux revenus ou un parent isolé, ces plafonds sont bonifiés de 6 469 € (donc à partir du quatrième enfant et sans limitation).
Attention : ces revenus ne sont pas ceux de l’année en cours mais ceux perçus deux ans avant la demande de prime à l’adoption.
Important : pour pouvoir bénéficier de la prime à l’adoption, le ou les enfants adoptés doivent être âgés de moins de vingt ans au moment de leur arrivée dans le foyer.
Le calcul de la prime à l’adoption
La prime à l’adoption fait l’objet d’un montant forfaitaire qui se multiplie par le nombre d’enfants arrivant au sein du foyer. Ce montant forfaitaire s’élève à 1 846,15 €, qui sont versés en une seule fois sur le compte bancaire personnelle du parent allocataire.
Donc, si pour l’adoption d’un enfant, le foyer allocataire peut prétendre à une prime à l’adoption de 1 846,15 €, en cas d’adoptions multiples au même moment, ce montant est majoré (3 692,30 € pour deux enfants, 5 538,45 € pour trois enfants,…).
Dans le cas de la prime à la naissance, le versement s’effectue au cours du septième mois de grossesse. En revanche, en ce qui concerne la prime à l’adoption, le montant total est versé durant le mois qui suit la date de l’arrivée du ou des enfants adoptés au sein du foyer.
Important : aucun justificatif d’achat ne vous sera demandé ultérieurement pour vérifier que la prime à l’adoption a bien été utilisée à bon escient.
Sébastien
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