Calcul du quotient familial

Le calcul du quotient familial

Le calcul du quotient familial est très simple à réaliser dès lors que l’on connaît trois informations prépondérantes :

• les revenus nets annuels
• le montant des prestations familiales perçues
• la composition du foyer fiscal

A partir de ces éléments, l’opération à réaliser est :

(ressources nets annuelles/12) + montant mensuel des prestations = quotient familial

Sachez que vous pouvez également consulter avoir plus d’informations sur le quotient familial et vos démarches envers la CAF (allocations familiales, logement, etc.) en appelant ce numéro :

Définir ses revenus nets annuels

Pour obtenir le revenu net annuel du foyer il faut totaliser les revenus annuels du foyer (salaires, éventuels bénéfices,…), ce qui donne le revenu brut global. De ce revenu brut, il faut ôter tout ce qui peu constituer une charge déductible aux yeux de l’administration fiscale. Dans les principales charges déductibles, l’on retrouve :

• la pension alimentaire : elle est déductible du revenu brut dès lors qu’elle est versée suite à une décision de justice, ou qu’elles répondent à l’obligation alimentaire légale (pour un conjoint, ascendant ou descendant)
• l’hébergement d’une personne âgée : si cette personne a plus de 75 ans et que vous l’avez hébergé à vos frais, vous pouvez déduire jusqu’à 3 000 euros de charges (la personne à charge ne doit pas percevoir un revenu net imposable supérieur à 7 102,71 euros)
• l’achat d’un véhicule propre : en achetant un véhicule non polluant (électrique ou GPL), le contribuable peut déduire 1 525 euros, et jusqu’à 2 300 euros s’il a mis à la casse son ancien véhicule de plus de dix ans
• l’emploi d’un salarié à domicile : dans la limite de 10 000 euros, il est possible de déduire 50 % des salaires versés
• certains travaux dans votre logement de plus de deux ans : particulièrement les travaux de rénovation énergétique

Il existe bon nombre d’autres charges déductibles spécifiques.

Après avoir retiré ces charges du revenu brut global, l’on obtient le revenu net global. A ce montant, l’on ôte au choix un abattement forfaitaire de 10 % ou le calcul de ses frais réels, ce qui nous donne le revenu net annuel.

Définir son foyer fiscal

Le foyer fiscal est déterminé par le nombre d’enfants à charge (entre 3 ans et 21 ans, et dont le contribuable assure la charge effective tant sur le logement, la nourriture, l’éducation et l’affectif) et la situation maritale du ou des parents.

Dans le cas d’une déclaration commune d’un couple marie ou Pacsé :

• sans enfant : 2 parts
• 1 enfant : 2,5 parts
• 2 enfants : 3 parts
• 3 enfants : 4 parts
• 4 enfants : 5 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

Dans le cas d’une personne veuve :

• sans enfant : 1 part
• 1 enfant : 2,5 parts
• 2 enfants : 3 parts
• 3 enfants : 4 parts
• 4 enfants : 5 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

Dans le cas d’une personne vivant seule, célibataire, divorcée ou séparée :

• sans enfant : 1 part
• 1 enfant : 2 parts
• 2 enfants : 2,5 parts
• 3 enfants : 3,5 parts
• 4 enfants : 4,5 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

Dans le cas d’une personne vivant en concubinage, célibataire, divorcée ou séparée :

• sans enfant : 1 part
• 1 enfant : 1,5 part
• 2 enfants : 2 parts
• 3 enfants : 3 parts
• 4 enfants : 4 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

Définir le montant des prestations familiales

Pour connaître le montant exact de vos prestations familiales, et ainsi pouvoir calculer votre quotient familial, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site de la CAF.

En complément de lecture sur le calcul du quotient familial nous vous proposons l’article suivant:

• Un lien vers le site officiel pour simuler le quotient familial Impotsurlerevenu.org