Le calcul de la retraite de fonctionnaire dépend d’une formule différente de celle du calcul de la retraite du secteur privé. Ces deux statuts bien distincts jouissent de caisses de retraite différentes, y compris pour la retraite complémentaire, ainsi que de règles applicables spécifiquement. Au sein même du statut de fonctionnaire titulaire ou non titulaire, des sous catégories dépendent de caisses de retraites qui leur sont propres. Dans cette fiche nous vous expliquons les démarches pour partir à la retraite, la façon de trouver la caisse dont vous dépendez en tant que fonctionnaire, et comment calculer sa retraite de fonctionnaire (notamment en ligne) Pour d’autres fiches sur la retraite des freelances notamment, rendez-vous sur cet article).
Des distinctions au sein de la fonction publique
La fonction publique fait une distinction claire entre ses agents titulaires et ses agents non titulaires. La catégorie des agents non titulaires regroupe tous les agents auxiliaires, les contractuels (qu’ils soient en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, CDD ou CDI), les intérimaires, et les vacataires (payés à la vacation).
Ces agents non titulaires, quel que soit le type d’emploi qu’ils occupent au sein de la fonction publique, dépendent de la Cnav, Caisse nationale d’assurance vieillesse, pour le calcul de leur retraite principale. Il s’agit de la même caisse que pour les travailleurs du secteur privé.
En revanche, pour les agents titulaires, l’on distingue trois types différents de fonction publique :
- fonctionnaire d’Etat : service des retraites de l’Etat
- fonctionnaire territorial : CNRACL, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- fonctionnaire hospitalier : CNRACL
La caisse concernant la retraite complémentaire est quant à elle unique puisqu’il s’agit de la RAFP, Retraite additionnelle de la fonction publique.
Toutefois, pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires devront se tourner vers l’Ircantec, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.
Bien préparer sa retraite de fonctionnaire
Pour bien préparer sa retraite de fonctionnaire, l’agent de la fonction publique bénéficie d’une information sur ses droits et sur les éventuelles démarches à effectuer tout au long de sa carrière. Dès la validation de deux trimestres de cotisation, pour les agents titulaires comme pour les non titulaires, un document postal ou électronique est automatiquement adressé au bénéficiaire durant l’année qui suit cette première validation. Ce document précise :
- les règles du système de retraite par répartition
- les conditions d’acquisition de droits à pension de retraite
- l’incidence des choix de carrière sur les droits à pension de retraite (temps de travail, période de chômage ou d’inactivité, expatriation,…)
- la possibilité de cotiser à hauteur d’un revenu à temps plein pour les agents à temps partiel
A l’âge de 35 ans, l’agent reçoit un relevé de situation individuelle. Ce relevé est également transmis lorsque l’agent atteint 40, 45 et 50 ans.
A partir de 45 ans, l’agent de la fonction publique peut demander à bénéficier d’un entretien individuel d’information sur sa retraite. La demande d’entretien doit être faite auprès de la caisse de retraite dont dépend l’agent et doit comporter son numéro de sécurité sociale, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Dans les six mois suivant la demande, l’entretien est proposé.
Et à partir de 55 ans, le fonctionnaire reçoit, tous les cinq ans, une estimation indicative globale de ses droits à la retraite.
Calculer sa retraite de fonctionnaire
Pour calculer sa retraite de fonctionnaire, l’agent de la fonction publique doit appliquer la formule :
- Pension de retraite à taux plein = traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration
Le traitement indiciaire pris en compte est celui détenu par l’agent au cours des six derniers mois précédant le départ à la retraite.
Le pourcentage de liquidation dépend de l’âge de l’agent concerné.
Enfin, le coefficient de minoration ou de majoration dépend du nombre de trimestres cotisés.